Institut de formation théologique de Montréal
(IFTM)
Services administratifs
Les politiques financières de
l'Institut de formation théologique de Montréal sont
planifiées par le directeur des Services administratifs du Grand
Séminaire et par le directeur du Service des études puis
votées par le Conseil du Grand Séminaire de
Montréal.
Directeur des Services
administratifs et des ressources humaines
M. Maurice Lamoureux,
p.s.s., directeur; 514-935-1169, poste 203
Service de la comptabilité
M. Claude Poulin, 514-935-1169, poste 215
Politique d'acquittement des
frais
L'Institut adopte les politiques en
usage dans les institutions universitaires du Québec concernant
les frais de scolarité (Voir : Droits de
scolarité et frais), à savoir:
Le solde des frais de scolarité
ou de pension doit être acquitté sur réception
de la facture. Advenant une difficulté
financière certains arrangements sont possibles avec le
directeur
des Services administratifs.
Une autre facturation sera faite aux
différents diocèses pour les sessions du mois de mai. Ces
frais seront payables sur réception de la facture.
Dans les cas où ces frais
n'ont pas été acquittés:
a) Pendant le temps des études
- Après la date limite
d'annulation, la totalité des frais de scolarité sera
exigible. Une annulation de cours avant la date limite n'entraîne
pas la remise de la somme déboursée pour les frais
d'inscription et les frais de matériel pédagogique.
-Un cours abandonné n'entraîne pas la remise des frais
d'inscription et des frais de matériel pédagogique. De
plus, la totalité des frais de scolarité sera exigible;
- Le Service de la
comptabilité pourra exiger les montants versés en
prêts et bourses pour rembourser totalement ou partiellement les
dettes accumulées d'un séminariste;
- Le Service de la comptabilité
travaillera en collaboration avec l'Œuvre des Vocations des
différents diocèses qui pourront émettre des
chèques d'aide non pas au nom de l'étudiant mais au nom
du
Grand Séminaire;
-Des
frais de vingt-cinq dollars (25$) seront portés au compte de
l'étudiant pour tout solde impayé après la
date d'échéance de la facture.
-Des
frais de vingt-cinq dollars (25$) seront portés au compte de
l'étudiant pour le traitement des chèques sans
provision.
-Lorsqu'un chèque est refusé par une
institution financière, le solde impayé doit être
payé soit comptant, soit par mandat-poste ou encore par
chèque visé;
-
L’étudiant ne
pourra pas se présenter à l’évaluation finale
(examen, exposé oral…) de fin de
trimestre, ni recevoir de relevé officiel de notes, non plus de
certificat ou
de diplômes tant que toutes ses dettes n’auront pas
été acquittées.
-L’étudiant qui
fait face à une interdiction de se présenter à
l’évaluation de fin de
trimestre, devra reprendre son ou ses cours.
Il doit de plus s’acquitter toutes ses dettes avant d’avoir le
droit de
s’inscrire à un autre trimestre.
b) Après le départ
d'un étudiant
- L'Institut n'émettra pas de
relevé officiel de notes, ni de certificats ou de diplômes
tant que toutes les dettes d'un étudiant n'auront pas
été acquittées.
Note: Dans des cas
exceptionnels,
à la demande d'un étudiant et avec approbation du
recteur,
il est possible d'émettre un relevé de notes directement
à une institution, à une compagnie ou toute personne
morale qui en aurait besoin.
Dans le cas d'un trop-perçu
:
Le trop-perçu, s'il en
est, est imputé aux frais de scolarité du trimestre
suivant; cependant, un étudiant peut réclamer le
remboursement d'un trop-perçu de 10$ ou plus.
Émission
des reçus officiels pour déclaration fiscale
Les reçus pour
déclaration fiscale seront remis à tous les
étudiants avant la fin du mois de février 2010, à
temps pour leur permettre de compléter leurs déclarations
d'impôt pour l'année 2009. Il n'est donc pas
nécessaire d'en faire la demande.
Les étudiants qui
désirent que leur versement du trimestre d'automne apparaisse
sur
le reçu de l'année fiscale 2009 devront donc avoir
acquitté ce trimestre avant le 31 décembre 2009. Tous les
montants acquittés après cette date seront portés
sur les reçus de l'année 2010.
Les relevés de compte et les
reçus pour fins d'impôt seront expédiés
à votre adresse postale. Assurez-vous de la mettre à jour
et vérifiez-en l'exactitude.
