Institut de formation théologique de Montréal (IFTM)

Les politiques financières de l'Institut de formation théologique de Montréal sont planifiées par le directeur des Services administratifs du Grand Séminaire et par le directeur du Service des études puis votées par le Conseil du Grand Séminaire de Montréal.

Directeur des Services administratifs et des ressources humaines

M. Maurice Lamoureux, p.s.s., directeur; 514-935-1169, poste 203

L'Institut adopte les politiques en usage dans les institutions universitaires du Québec concernant les frais de scolarité (Voir : Droits de scolarité et frais), à savoir:

Le solde des frais de scolarité ou de pension doit être acquitté sur réception de la facture. Advenant une difficulté financière certains arrangements sont possibles avec le directeur des Services administratifs.

Une autre facturation sera faite aux différents diocèses pour les sessions du mois de mai. Ces frais seront payables sur réception de la facture.

- Après la date limite d'annulation, la totalité des frais de scolarité sera exigible. Une annulation de cours avant la date limite n'entraîne pas la remise de la somme déboursée pour les frais d'inscription et les frais de matériel pédagogique.

-Un cours abandonné n'entraîne pas la remise des frais d'inscription et des frais de matériel pédagogique. De plus, la totalité des frais de scolarité sera exigible;

- Le Service de la comptabilité pourra exiger les montants versés en prêts et bourses pour rembourser totalement ou partiellement les dettes accumulées d'un séminariste;

- Le Service de la comptabilité travaillera en collaboration avec l'Œuvre des Vocations des différents diocèses qui pourront émettre des chèques d'aide non pas au nom de l'étudiant mais au nom du Grand Séminaire;

-Des frais de vingt-cinq dollars (25$) seront portés au compte de l'étudiant pour tout solde impayé après la date d'échéance de la facture.

-Des frais de vingt-cinq dollars (25$) seront portés au compte de l'étudiant pour le traitement des chèques sans provision.

-Lorsqu'un chèque est refusé par une institution financière, le solde impayé doit être payé soit comptant, soit par mandat-poste ou encore par chèque visé;

- L’étudiant ne pourra pas se présenter à l’évaluation finale (examen, exposé oral…) de fin de trimestre, ni recevoir de relevé officiel de notes, non plus de certificat ou de diplômes tant que toutes ses dettes n’auront pas été acquittées.

-L’étudiant qui fait face à une interdiction de se présenter à l’évaluation de fin de trimestre, devra reprendre son ou ses cours. Il doit de plus s’acquitter toutes ses dettes avant d’avoir le droit de s’inscrire à un autre trimestre.

- L'Institut n'émettra pas de relevé officiel de notes, ni de certificats ou de diplômes tant que toutes les dettes d'un étudiant n'auront pas été acquittées.

Note: Dans des cas exceptionnels, à la demande d'un étudiant et avec approbation du recteur, il est possible d'émettre un relevé de notes directement à une institution, à une compagnie ou toute personne morale qui en aurait besoin.

Le trop-perçu, s'il en est, est imputé aux frais de scolarité du trimestre suivant; cependant, un étudiant peut réclamer le remboursement d'un trop-perçu de 10$ ou plus.

Les reçus pour déclaration fiscale seront remis à tous les étudiants avant la fin du mois de février 2010, à temps pour leur permettre de compléter leurs déclarations d'impôt pour l'année 2009. Il n'est donc pas nécessaire d'en faire la demande.

Les étudiants qui désirent que leur versement du trimestre d'automne apparaisse sur le reçu de l'année fiscale 2009 devront donc avoir acquitté ce trimestre avant le 31 décembre 2009. Tous les montants acquittés après cette date seront portés sur les reçus de l'année 2010.

Les relevés de compte et les reçus pour fins d'impôt seront expédiés à votre adresse postale. Assurez-vous de la mettre à jour et vérifiez-en l'exactitude.